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Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques de la Société Charlotte Barjou conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par les noms de domaine : www.lacreationdujeudi.com (ci-après dénommé le Site) :

Toute vente d'articles revêtus des marques de la Société par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Territoire comprend la France métropolitaine.

Article 2 – Identification de la Société

13 RUE PIERRE FONTAINE 75009 Paris FRANCE

Article 3 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.
Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

La Société ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que la rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site.

Article 4 – Conditions de la commande des articles

4.1 Pour passer une commande auprès du Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle sur le territoire défini à l'article 1, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa – Eurocard – Mastercard) . Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande de la disponibilité de l’article.

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

4.2 Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 10 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés.

La Société sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
 A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Article 5 – Commande par Internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Article 6 – Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 7 - Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
 Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles sera communiqué au client par téléphone par le Service Relation Clientèle ou s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Article 8 - Conditions de paiement

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

Article 9 - livraison

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client, dans les délais mentionnés lors de la commande.
 La livraison est faite contre signature du client.
 Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.
 A l’issue du retour le service client de la société se mettra en relation avec le client et l’informera que les frais de renvoi de la commande seront à sa charge.

Tarifs de livraisons Paris , Province ( sous 3 semaines)

Weight

Paris

Province

1 kg

10 €

10 €

2 kg

10 €

10 €

3 kg

10 €

10 €

4 kg

12 €

12 €

5 kg

12 €

12 €

En cas de livraison demandée en dehors de ces territoires, la création du jeudi pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

Une signature sera exigée à la livraison de tout colis.

Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai maximum de 3 semaines ouvrables à compter du parfait encaissement du prix par La Création du Jeudi.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon les barèmes ci-après. Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande.

Article 10 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.
 Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire ou créer un lien avec le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Article 11 - Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles.
 Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie des documents joints à sa commande, à l'adresse indiquée sur ce formulaire. Les frais de retour sont à la charge du client.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.


Adresse de retour : Charlotte Barjou, La Création du Jeudi 13 RUE PIERRE FONTAINE, 75009 PARIS
La procédure de retour est la suivante :


Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client ou sur le e-bon cadeau du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : serviceclient@lacreationdujeudi.com pour tout renseignement complémentaire.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Article 12 – Conformité – Garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) la Société par courrier électronique adressé à l’adresse serviceclients@lacreationdujeudi.com toute non-conformité de l’article avec la commande conclue et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie du bon de livraison.

A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés, frais de port inclus.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12du Code de la Consommation.

Article 13 - Litiges - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le vendredi 27 mai 2011